En date du 12 mars 2021
En date du 12 mars 2021
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le Site.
Site : désigne le site internet animé par Anselme Chorein, accessible à l’URL https://ohmywish.me, à l’URL d’un sous-domaine de app.ohmywish.me
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services du Site aux Utilisateurs.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.
Les CGU doivent être impérativement approuvées par l’Utilisateur, via une case à cocher, pour valider la création de son compte sur le Site.
Le site meslistesmagiques.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Le membre du Site a accès aux services suivants :
La création de sa liste personnelle
la création de listes supplémentaires.
L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Dans la présente version, le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
Le Site et ses différents Services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].
Le Site est protégé au titre de la Propriété intellectuelle.
Tous les programmes informatiques, bases de données, ainsi que toutes les mises à jour, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Utilisateurs au travers du Site sont et resteront la propriété de la Société.
Tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, icônes, sons, vidéos, etc) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, à l’exception du contenu fourni ou posté par les Utilisateurs.
Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable de Anselme Chorein constitue donc un acte de contrefaçon sanctionné et réprimé par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Mes Listes Magiques respecte les obligations règlementaires françaises et européennes sur la protection des données personnelles, en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016. La Société et les administrateurs de League ont la qualité de responsables conjoints du traitement au regard de la réglementation. Ils déterminent ensemble les finalités et les moyens du traitement des données.
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées, sur la base du consentement de l’Utilisateur : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, courte description pour enrichir son profil, photo de profil.
Des données générées par l’utilisation du Site sont également collectées : ensemble des souhaits formulées par les Utilisateurs.
Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles au Site, il s’engage à communiquer des informations exactes ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Conformément à la réglementation, ne sont collectées que les seules informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour la fourniture des services.
Pour respecter au maximum vos données personnelles, la Site s’interdit de divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés à des fins d’utilisation par celles-ci.
La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit sur le Site, étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment.
Conformément à la réglementation, vos données personnelles sont supprimées à l’issue d’une période de 3 ans d’inactivité sur le Site, si l’Utilisateur n’a pas fermé son compte.
Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification, de modification, de limitation, de portabilité et de suppression, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exercer à tout moment ses droits ou obtenir des informations complémentaires sur ces derniers en contactant la Société par email à l’adresse [email protected].
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Anselme Chorein qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son Site, un lien hypertexte vers le Site, il doit préalablement solliciter l’accord de Anselme Chorein par mail à [email protected].
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre des mesures de fréquentation. Conformément à la réglementation, l’Utilisateur peut s’opposer à l’installation de cookies et les supprimer en utilisant les paramètres du navigateur, cependant l’expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Évolution du contrat : Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée : La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente : La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.